Le placement en Belgique des personnes handicapées françaises est-il une forme de démission de la France ?

Is French government giving up when allowing placements of French disabled persons in Belgian services?

¹ INSHEA INTELLI’Cure Association, 41, boulevard Paul Émile Victor, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
² Psychopédagogue, Professeur émérite, Université de Liège et Université Libre de Bruxelles, Centre d’Étude et de Formation pour l’Éducation Spécialisée (CEFES-ULB), 50, avenue Franklin Roosevelt, CP122/1, 1050 Bruxelles, Belgique
³ Sociologue, Chargée d’études l’EPS de Ville Evrard, 202, avenue Jean Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne, France
⁴ Psychologue clinicien et formateur, attaché au Cefes-ULB, 50, avenue Franklin Roosevelt, CP122/1, 1050 Bruxelles, Belgique
⁵ Documentaliste, Centre de documentation, EPS de Ville Evrard, 202, avenue Jean Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne, France
⁶ Professeur, Université Paris Diderot, ComUE Sorbonne Paris Cité, Responsable Unité de Recherche Santé Mentale et Handicap Psychique (URSM-HP), 202, avenue Jean Jaurès, 93330 Neuilly-sur-Marne, France

^a cbebin@intellicure.fr
^b jdetraux@ulb.ac.be
^c a.marques@epsve.fr
^d mdiduca@edsam.net
^e l.fabas@epsve.fr
^f alain.leplege@univ-paris-diderot.fr

Résumé

Les placements en Belgique de personnes handicapées françaises ont récemment fait l’objet de bruits médiatiques à la suite de la parution de plusieurs livres et rapports. Le manque de place en France est dénoncé et l’État est mis en cause pour ne pas satisfaire à ses obligations légales imposées par la Convention des Nations Unies en 2006 et par la loi du 11 février 2005. Qu’en est-il en réalité ? S’agit-il d’un manque effectif de places et de moyens ? S’agit-il d’une population à étiologie particulière et à besoins spécifiques ? S’agit-il d’un écart de compétences entre les équipes françaises et belges ? S’agit-il de l’évolution des demandes et d’une inadaptation des réponses à cette évolution ? Le présent article n’a pas pour objet de comparer les prises en charge en France et en Belgique. Il a pour seule ambition de soulever des questions et, à partir des éléments chiffrés disponibles, d’approcher le cœur de la question et de proposer des pistes de réflexion qui pourraient conduire à des réponses à mettre en place.

Abstract

Placements of French disabled persons in Belgian services have recently been raised in various media, books and reports. Lack of places in France is denounced and the French Government is blamed for not fulfilling its legal obligations as required by the French Act of 11 February 2005 on one hand and by UN Convention in 2006 on the other hand. What is the current situation? Is there any evidence for an effective lack of vacancies and resources in France? Has the concerned population a particular etiology and specific needs? Is there a gap between French professionnals competencies and their Belgian colleagues’? Can we observe an evolution of the demands correlated with an inadequate answer to those changes? The present paper does not intend to compare the modalities of caring in France and Belgium. The purpose is to raise questions and, based on available information, to approach the heart of the matter and suggest some guidelines for future research and recommandations to be implemented.