Relations psychiatrie/justice pour les soins sans consentements

Treatment without consent: between psychiatry and justice

Praticien hospitalier en psychiatrie, Centre hospitalier Gérard Marchant. 134, route d’Espagne 31057 Toulouse Cedex, France.

^* gerard.rossinelli@wanadoo.fr

Résumé

Des relations complexes lient la société aux personnes présentant des troubles mentaux. Assistance, protection, soins, coexistent avec rejet, contraintes, ségrégation, invalidation, dans un mouvement globalement toutefois humaniste mais avec des périodes plus difficiles dans le contexte actuel. La criminalisation des malades mentaux accompagne le développement de soins sous contrainte d’origine judiciaire par les obligations et injonctions de soins, tandis que dans le champ sanitaire les hospitalisations sous contrainte régies par l’autorité administrative, croissent dans une confusion entre le soin et la défense sociale. Des modalités de garantie, de retour, des clarifications s’imposent à travers des orientations déterminées. Les garanties individuelles, les droits des libertés sont conjoncturellement questionnés, dans une spécificité hexagonale minoritaire dans l’espace européen.

Abstract

Complex relationships link the whole social community to the persons presenting with mental disorders. Assistance, protection and caring coexist with rejection, constraints, segregation and invalidation. Criminalization of psychiatric patients leads to an increase in mandatory treatment without the patient’s consent and close treatment in Health care facilities. This evolution contributes to the confusion between patient care and social defence. It requires clarification in terms of public liberties.