Soins sans consentement : y a-t-il un sens de l’histoire ?

Treatment without consent: where does it go ?

Psychiatre des hôpitaux, Angers, France.

^* denis.leguay@wanadoo.fr

Résumé

Les réflexions collectives soutenues par notre corps professionnel, et les prises de conscience de la société nous conduisent à envisager des changements dans le cadre de droit qui préside à la mise en oeuvre des soins sans consentement, jusqu’alors régis par la Loi du 27 juin 1990. Sont notamment évoqués une extension des indications de l’injonction de soins, des soins ambulatoires sans consentement, une judiciarisation des procédures. Ces évolutions sont-elles inéluctables, révélant dans ce domaine un certain « sens de l’histoire », dont il serait possible de distinguer les principes directeurs ? Ou sont-elles un reflet aléatoire, fruit incertain des compromis de l’instant, entre société, professionnels et usagers ? De la réponse à cette question dépend aussi l’attitude qu’il conviendra d’adopter dans les débats qui s’engagent, et qui ne manqueront pas de déboucher prochainement sur ces évolutions, qui infléchiront substantiellement nos pratiques.

Abstract

Debates among the psychiatry community as well as in the whole society pave the way for modifications of June 90 Bill. It is proposed to expand mandatory treatment, develop outpatient treatment without patient’s consent and promote judicial procedures. Are these transformations inevitable ? Is this evolution reflecting historical trends or resulting from transient compromise between society, professionals and beneficiaries ? Addressing those issues would help clearing up emerging debates.